Convention d'actionnaires : pourquoi tu as besoin de la mienne avant le prochain Noël

J'ai vu des associés perdre leur entreprise parce que personne n'avait pris le temps de signer une convention.

L'histoire est toujours la même. Deux amis lancent une compagnie. Tout va bien. Pendant 3, 5, 7 ans. Puis quelque chose change : un associé veut partir, l'un meurt, l'un divorce, l'un veut amener son fils dans l'entreprise. Et personne sait quoi faire — parce que rien n'a été écrit.

Une convention d'actionnaires, c'est quoi

C'est un contrat signé entre tous les actionnaires d'une entreprise qui définit les règles du jeu. Comment on prend les décisions. Comment on rachète les parts d'un actionnaire qui part. Ce qui arrive en cas de décès, d'invalidité, de divorce, de désaccord majeur.

Les 5 scénarios qu'elle doit couvrir

1. Le décès d'un actionnaire Sans convention, les parts vont à l'héritier. Tu te ramasses associé avec la veuve de ton ex-partenaire. Avec convention + assurance vie, l'entreprise ou les autres actionnaires rachètent les parts au prix défini, avec l'argent de l'assurance.

2. L'invalidité prolongée Un associé devient invalide pour 12 mois. Il peut plus contribuer mais possède toujours 50 % de l'entreprise. Que faire ? La convention définit le seuil d'invalidité, le délai, le mécanisme de rachat.

3. Le départ volontaire Un associé veut partir. À quel prix vendre ses parts ? Au prix qu'il demande, ou selon une formule prédéfinie ? Si pas écrit, attends-toi à des négociations difficiles et coûteuses.

4. Le désaccord majeur (deadlock) Deux associés à 50/50 ne s'entendent plus sur une décision majeure. Sans clause de résolution, l'entreprise gèle. Avec convention, on a des mécanismes : shotgun clause, médiation obligatoire, vote du tiers indépendant.

5. Le divorce d'un actionnaire Au Québec, en cas de divorce, le patrimoine familial peut inclure les actions de l'entreprise. Sans convention claire, ton associé pourrait se ramasser à diviser ses parts avec son ex — qui devient alors actionnaire de ta compagnie.

L'assurance vie liée à la convention

C'est ici que Finox entre. La convention définit les obligations (rachat des parts au décès), mais sans argent pour payer le rachat, c'est juste du papier.

L'assurance vie corporative (avec l'entreprise comme propriétaire et bénéficiaire) finance le rachat. Au décès d'un associé, l'entreprise reçoit le capital décès libre d'impôt, l'utilise pour racheter les parts de la succession, et continue d'exister.

La structure de prix

Plusieurs options, selon ton contexte : - Prix fixe révisé annuellement (simple mais peut devenir obsolète) - Multiple d'EBITDA (suit la croissance, mais demande une comptabilité claire) - Évaluation par professionnel au moment de l'événement (plus juste mais coûteuse)

Combien ça coûte d'écrire une convention

Compter entre 2 500 $ et 8 000 $ pour une convention bien rédigée par un avocat spécialisé. C'est dérisoire comparé au coût de ne pas en avoir.

Combien ça coûte de pas en avoir

Le coût moyen d'une chicane d'associés sans convention : 75 000 à 250 000 $ en frais légaux, plus l'usure mentale, plus la perte de valeur de l'entreprise pendant le conflit.

Notre rôle

Chez Finox, on coordonne : 1. La rédaction de la convention avec ton notaire/avocat partenaire 2. La structuration de l'assurance vie corporative qui la finance 3. La révision annuelle (avec ton CPA) pour que tout reste cohérent

Si t'as un associé et pas de convention, on devrait s'en parler avant la fin de l'année.