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Stratégies corporatives

Vendre ton entreprise dans 5 ans? Commence à structurer aujourd'hui.

ParEvan Juteau Lapierre
Publié
Lecture5 min

La majorité des entrepreneurs québécois qui vendent leur entreprise paient plus d'impôt qu'ils n'auraient dû. Pas parce qu'ils sont mal intentionnés. Parce qu'ils n'ont pas commencé à structurer assez tôt.

Le levier principal : l'exonération pour gain en capital

En 2026, chaque Canadien admissible peut bénéficier d'une exonération sur le gain en capital de jusqu'à 1 016 836 $ (montant indexé annuellement) sur la vente d'actions admissibles d'une petite entreprise (AAPE).

C'est jusqu'à ~500 000 $ d'économies d'impôt par actionnaire admissible. Pour une famille de 2 actionnaires, ça peut atteindre 1 M$ d'économies fiscales.

Mais ton entreprise doit être admissible

Pour que tes actions soient considérées comme AAPE, plusieurs conditions doivent être réunies au moment de la vente, et historiquement :

1. Test des 24 mois Pendant les 24 mois précédant la vente, tes actions doivent appartenir à toi (ou à une personne liée).

2. Test des actifs Au moment de la vente : 90 % des actifs de la société doivent être utilisés activement dans une entreprise au Canada.

Pendant les 24 mois précédents : 50 % des actifs doivent l'avoir été activement.

C'est ici que beaucoup d'entrepreneurs échouent. Ils ont accumulé des liquidités, des placements, ou de l'immobilier non lié à l'opération. Au moment de vendre, leur ratio d'actifs actifs tombe sous le seuil.

3. Test de la société liée Si la société est dans une structure HoldCo/OpCo, certaines règles complexes s'appliquent.

Pourquoi 5 ans, pas 6 mois

Les opérations de purification (transfert d'actifs non opérationnels vers une HoldCo) prennent du temps et doivent être faites stratégiquement pour respecter les tests historiques.

Si tu décides en juin de vendre en décembre, tu ne peux probablement pas purifier à temps pour respecter le test des 50 % sur 24 mois.

Les 5 actions à faire 3-5 ans avant la vente

1. Auditer la structure actuelle Est-ce que les actions sont AAPE aujourd'hui? Sinon, qu'est-ce qui bloque?

2. Purifier l'OpCo Transférer les actifs non opérationnels (placements excédentaires, immobilier non utilisé, comptes à recevoir excessifs) vers une HoldCo. Cette opération a des implications fiscales — à structurer correctement.

3. Préparer les états financiers et la comptabilité Un acheteur sérieux fera une diligence. Si tes états financiers sont mal tenus, mal présentés, ou pas vérifiés depuis longtemps, tu vas perdre 5-15 % du prix de vente en négociation.

4. Maximiser l'exonération multi-actionnaires Si tu détiens 100 % de l'entreprise et que ton conjoint ne participe pas, considère un gel successoral qui transfère une portion de la croissance future à ton conjoint (ou à une fiducie familiale). Au moment de la vente, plusieurs personnes peuvent utiliser leur exonération.

5. Utiliser l'assurance vie comme outil de liquidité successorale Si la transaction se fait avant ton décès — parfait, l'assurance vie devient secondaire. Mais si tu meurs avant de vendre, tes actions sont disposées à leur juste valeur marchande et l'impôt successoral peut être catastrophique. Une assurance vie corporative paie cet impôt et préserve l'entreprise.

Les structures de vente et leurs impacts fiscaux

Vente d'actions (asset deal vs share deal) - Vente d'actions : meilleur pour le vendeur (accès à l'exonération AAPE) - Vente d'actifs : souvent demandé par l'acheteur (pas d'historique caché, amortissement plus généreux)

La négociation entre les deux peut représenter 200 000-500 000 $ de différence. Souvent, on trouve un compromis avec une structure mixte ou un ajustement de prix.

Earn-out Une partie du prix de vente est conditionnelle à la performance future de l'entreprise pendant 1-3 ans. Implications fiscales complexes — chaque versement peut être traité différemment.

Solde de prix de vente L'acheteur paie une portion étalée sur 3-5 ans. Tu finances en quelque sorte l'acheteur. Risque accru — à protéger avec garanties et clauses solides.

Le piège de la vente émotionnelle

Beaucoup d'entrepreneurs vendent dans une fenêtre émotionnelle (épuisement, divorce, opportunité subite, conflit avec un associé). Ces ventes sont presque toujours sous-optimales.

Une vente bien préparée met 24-36 mois entre la décision de vendre et la transaction finale.

L'autre piège : vendre trop tôt

Si tu vends à 47 ans une entreprise qui pourrait valoir 50 % de plus dans 5 ans, tu sacrifies une part importante de ta valeur nette pour aller... rien faire? Voyager? Fonder une autre boîte?

Souvent, c'est mieux de structurer pour réduire ta charge personnelle (engager un DG, vendre une partie minoritaire à un partenaire, etc.) plutôt que de vendre tout d'un coup.

Notre rôle

Chez Finox, on coordonne : - L'analyse stratégique de la structure (avec ton CPA) - La planification d'assurance pour sécuriser la transition - La structuration de l'épargne post-vente (le 1-3 M$ que tu vas recevoir doit être placé intelligemment, pas dans des fonds maison à 2 % de frais)

Si tu envisages de vendre dans 3-5 ans, on devrait commencer la conversation aujourd'hui.

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